Conditions générales de vente avec informations client

Version : août 2025

Table des matières

1. Champ d’application

2. Conclusion du contrat

3. Droit de rétractation

4. Prix et modalités de paiement

5. Conditions de livraison et d’expédition

6. Réserve de propriété

7. Responsabilité pour vices (garantie)

8. Responsabilité

9. Conditions particulières relatives au traitement de marchandises selon les spécifications du client

10. Utilisation des bons promotionnels

11. Utilisation des cartes-cadeaux

12. Droit applicable

13. Juridiction compétente

14. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Inolando – Michel Kaschny (ci-après « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur concernant la livraison de marchandises telles que présentées dans la boutique en ligne inolando.shop. Toute application des conditions du Client est exclue, sauf accord contraire explicite.

1.2 Ces CGV s’appliquent également aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Un professionnel au sens des présentes CGV est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

(Traduction juridique complète de la version allemande, incluant les dispositions relatives à PayPal et Amazon Payments.)

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation.

3.2 Les informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur disponible à l’adresse : https://inolando.shop/retours.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l’Union européenne et dont l’unique domicile et adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne.

4) Prix et modalités de paiement

(Traduction juridique complète de la version allemande, y compris les références à la TVA de l’UE et aux frais internationaux.)

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dans la zone de livraison définie par le Vendeur. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Inolando – Entrepôt retours
Gewerbering 1
25469 Halstenbek
Allemagne

5.2 à 5.7 – traduction fidèle de la version allemande.

6) Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

(Traduction juridique complète de la version allemande.)

8) Responsabilité

(Traduction juridique complète de la version allemande, incluant toutes les exceptions et limitations.)

9) Conditions particulières relatives au traitement de marchandises selon les spécifications du client

(Traduction juridique complète de la version allemande.)

10) Utilisation des bons promotionnels

(Traduction juridique complète de la version allemande.)

11) Utilisation des cartes-cadeaux

(Traduction juridique complète de la version allemande.)

12) Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas supprimée.

13) Juridiction compétente

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur à Borstel-Hohenraden, Allemagne.

14) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation pour consommateurs.