Droit de rétractation & Formulaire de rétractation

A. Droit de rétractation

Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Inolando, Michel Kaschny, Kirchenstieg 1, 25494 Borstel-Hohenraden, Allemagne, e-mail : info@inolando.shop) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par voie électronique sur notre site Internet https://inolando.shop/retour. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de votre rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à notre adresse de retour sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat :

Inolando – Entrepôt de retours
Gewerbering 1
25469 Halstenbek
Allemagne

Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (marchandises volumineuses), le coût de renvoi est estimé à un maximum d’environ 100 EUR par article.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile et l’adresse de livraison se situent exclusivement en dehors de l’Union européenne.

Contrats liés / financés
Si vous financez ce contrat au moyen d’un crédit et que vous vous rétractez par la suite, le contrat de crédit est également résilié, à condition que les deux contrats constituent une unité économique.

Si nous avons déjà reçu les fonds du crédit au moment de la rétractation ou du retour des biens, le prêteur assume nos droits et obligations envers vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour.

Remarques générales

1. Veuillez éviter d’endommager ou de salir les biens. Veuillez renvoyer les biens dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et composants d’emballage.

2. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection suffisante.

3. Veuillez ne pas renvoyer les biens en port dû.

4. Les points 1–3 ci-dessus ne sont pas une condition pour l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À :

Inolando
Michel Kaschny
Kirchenstieg 1
25494 Borstel-Hohenraden
Allemagne

Adresse de retour :
Inolando – Entrepôt de retours
Gewerbering 1
25469 Halstenbek
Allemagne

E-mail : info@inolando.shop

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le () ____________ / reçu le () __________________

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile